Vivant à « Saint Barth », un fils a versé à sa mère, pour l’année 2015, une pension alimentaire d’un montant de 22. 000 € qu’il a ensuite déduit de ses revenus imposables.
A l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale lui précise qu’il ne pouvait pas déduire cette somme.
Pour pouvoir déduire cette pension alimentaire de ses impôts, il fallait démontrer que sa mère était réellement dans le besoin. Tel n’était pas vraiment le cas. Sa mère était en effet propriétaire d’une maison secondaire. En outre, il ressortait de ses relevés bancaires qu’elle payait qu’elle détenait un portefeuille de titres, qu’elle avait des assurances vie. Enfin, ces mêmes relevés faisaient état de plusieurs dépenses dans des magasins de vêtements à Saint-Barthélemy et de dépenses régulières de restaurant. Pour l’administration fiscale, les sommes versées à la mère n’étaient donc pas des pensions alimentaires et ne pouvaient pas être déduites des revenus imposables du fils. C’est ce que confirme la Cour Administrative d’Appel de Nantes dans son arrêt du 05 novembre 2020.
Cour administrative d’appel de Nantes du 5 novembre 2020, n°19NT00740