A l’issue des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires dans la commune d’OXXX (Vaucluse), les 15 sièges de conseillers municipaux et les 2 sièges de conseillers communautaires ont été pourvus. 12 des sièges de conseillers municipaux et les 2 sièges de conseillers communautaires ont été attribués à des candidats de la liste « Construisons l’avenir d’OXXX » conduite par M. Jean-AD… M…, qui a obtenu 320 voix soit 50,31 % des suffrages exprimés, tandis que les 3 autres sièges de conseillers municipaux ont été attribués à des candidats de la liste « OXXX notre village » conduite par M. A… S…, qui a obtenu 316 voix soit 49,69 % des suffrages exprimés.
La liste « Construisons l’avenir d’OXXX » (Vaucluse) a donc remporté la majorité des sièges de conseillers municipaux. Saisi par les candidats de l’opposition, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les élections. Le Conseil d’Etat a été saisi par la majorité élue. Le Conseil d’État rappelle qu’en application de l’article R. 27 du code électoral, l’utilisation de l’emblème national sur les affiches et circulaires est interdite. En l’espèce, « la circulaire électorale de la liste “Construisons l’avenir d’OXXX” comportait dans son coin supérieur gauche, en cartouche, un logo de forme carrée revêtu de la mention “Élections municipales 2020”, reproduisant un profil de Marianne sur fond bleu en tout point identique à la marque de l’État et faisant apparaître, dans son coin supérieur droit, une portion de forme triangulaire du drapeau tricolore ». L’annulation des élections s’impose pour les Sages du Palais Royal car « l’insertion de ce logo sur la circulaire électorale de la liste “Construisons l’avenir d’OXXXX” caractérise, en dépit de sa petite taille et des dimensions réduites du drapeau tricolore ainsi représenté, une utilisation de l’emblème national prohibée »
CE.19 mai 2021, Elections municipales et communautaires d’OXXX, req.442678