Un employeur a appris que l’un de ses salariés dispensait des formations rémunérées pour une école, pendant son temps de travail et sans autorisation prétendant pour se couvrir qu’il était chez des clients. Le salarié a été licencié pour faute grave. Il a contesté ce licenciement arguant de son ancienneté au sein de l’entreprise, de son autonomie dans la gestion de son emploi du temps. La Cour d’Appel de MONTPELLIER, dans son arrêt du 30 janvier 2019, a donné tort au salarié qui s’est pourvu en cassation. La Chambre sociale de la Cour de Cassation, par un arrêt du 10 février 2021, a rejeté le pourvoi du salarié estimant qu’en dissimulant volontairement des activités de formation à titre privé, le salarié avait commis des manquements aux obligations de son contrat de travail faisant ressortir une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
C.CASS, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-22.453