Mme V… a vendu une maison d’habitation à Mmes R… et X…. au prix de 410.000 euros.
Invoquant l’apparition de fissures, Mmes R… et X… ont, après expertise, assigné Mme V… en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés. Le Tribunal saisi a rejeté leurs demandes. Les acquéreurs ont fait appel de ce jugement
La Cour d’Appel d’Aix en Provence, par un arrêt du 8 octobre 2019, a confirmé la décision rendue par les premiers juges considérant que les vices invoqués par les appelantes étaient apparents et non pas cachés. La cour d’appel a relevé que « les fissurations avaient été colmatées de façon grossière par le vendeur, l’huissier de justice ayant constaté, le 26 septembre 2012, la présence de silicone déchiré sur un interstice de huit millimètres avec un jour « particulièrement visible témoignant de l’absence de ferraillage » au niveau de l’escalier extérieur, et de mastic sur le flanc Est, ainsi qu’un décrochement « inquiétant » du pilier d’arcade, et ayant noté que certaines reprises d’enduit étaient d’une couleur différente, que le crépi avait été repris sur la façade Sud et qu’était visible du mastic boursouflé en façade Ouest ».
Les acquéreurs décident de se pourvoir en cassation. La Cour de Cassation, par un arrêt du 18 mars 2021, estime que la Cour d’Appel a souverainement retenu que les acquéreurs ne pouvaient pas prétendre ne pas avoir vu les désordres ainsi caractérisés par une apparence manifeste, même pour un non-professionnel.
Cour de Cassation, Civ, 18 mars 2021, 20-10-745