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Cabinet Léon CHRISTIAN
Docteur en Droit, Maître Léon CHRISTIAN – Avocat
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Le télétravail au sein de la fonction publique et au sein de la magistrature

Droit publicPar cabinet christian12 mars 2021

Le décret du 11 février 2016, qui vient d’être publié au Journal Officiel, pose désormais les règles de mise en œuvre du télétravail pour les agents publics civils et les magistrats. Ce décret définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent…

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