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Cabinet Léon CHRISTIAN
Docteur en Droit, Maître Léon CHRISTIAN – Avocat
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Le salarié ne travaillait pas que pour son entreprise…

Droit mixtePar pierro26 avril 2021

Un employeur a appris que l’un de ses salariés dispensait des formations rémunérées pour une école, pendant son temps de travail et sans autorisation prétendant pour se couvrir qu’il était chez des clients. Le salarié a été licencié pour faute grave. Il a contesté ce licenciement arguant de son ancienneté au sein de l’entreprise, de…

Attention au contenu des tracts pendant une campagne électorale !

Droit publicPar pierro26 avril 2021

Attention au contenu des tracts pendant une campagne électorale ! A l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime), la liste de la Maire sortante a recueilli 940 voix, soit 50,43 % des 1 864 suffrages exprimés, contre 924 voix, soit 49,57 % des suffrages exprimés,…

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