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Cabinet Léon CHRISTIAN
Docteur en Droit, Maître Léon CHRISTIAN – Avocat
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La construction d’une antenne-relais doit être regardée comme une extension de l’urbanisation dans les communes littorales

Droit publicPar cabinet christian22 juin 2021

Par un jugement du 17 février 2021, le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de Mme D… B… et M. A… C… tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 4 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de PXXXX ne s’est pas opposé à la déclaration…

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