Le décret du 11 février 2016, qui vient d’être publié au Journal Officiel, pose désormais les règles de mise en œuvre du télétravail pour les agents publics civils et les magistrats.
Ce décret définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
L’exercice de sa mission par l’agent ou le magistrat pourra se concevoir de deux manières différentes. Il pourra être organisé au domicile de l’agent ou du magistrat mais aussi dans des bureaux professionnels différents de ceux de son employeur.
Cette nouvelle façon de travailler pour le service public est malgré tout assortie de limites. L’agent ou le magistrat ne pourra pas « télétravailler » plus de 3 jours par semaine.
Il est important de préciser que pour envisager ses fonctions en mode télétravail, l’agent devra faire une demande écrite à sa hiérarchie. Cette organisation ne pourra être autorisée que pour un an maximum, renouvelable, s’il est compatible avec la nature des activités et l’intérêt du service.
Le refus de la demande initiale – ou du renouvellement – doit être précédé d’un entretien et motivé.
Enfin, le décret a prévu qu’il pourra être mis fin à tout moment à ce télétravail à la demande de l’agent ou de l’employeur, moyennant un délai de prévenance de deux mois.