Un syndicat de copropriétaires a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du…

Vivant à « Saint Barth », un fils a versé à sa mère, pour l’année 2015, une pension alimentaire d’un montant de 22. 000 € qu’il a ensuite déduit de ses revenus…

Attention au contenu des tracts pendant une campagne électorale ! A l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime), la liste…

Le décret du 11 février 2016, qui vient d’être publié au Journal Officiel, pose désormais les règles de mise en œuvre du télétravail pour les agents publics civils et les…